Patricia Khoury et Juliette Migeon rejoignent l’équipe Teynier Pic
Nos équipes continuent de se développer avec l’arrivée de deux futures avocates au barreau de Paris : Mes Patricia Khoury et Juliette Migeon. Patricia Khoury était déjà membre du barreau du Caire (Egypte) avant de passer avec succès les examens d’admission au barreau de Paris. Elle parle couramment français, anglais et arabe et renforcera notre pratique […]
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en contentieux commercial et civil
Une société a assigné une société spécialisée dans la distribution de cartes bancaires prépayées devant le Tribunal de commerce sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile aux fins de lui enjoindre de déposer et lui communiquer des pièces. La seconde société a reconventionnellement invoqué l’existence d’une concurrence déloyale de la première, […]
Dernières actualités en droit civil
C’est au jour de la résiliation du contrat que doit s’apprécier la réalisation ou la défaillance de la condition suspensive, dont l’accomplissement ultérieur à la résiliation est sans incidence. En l’espèce, le contrat d’architecte, qui méconnaissait les dispositions du Code de la consommation relatives à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier, doit être […]
Les tribunaux britanniques émettent des décisions contradictoires sur des « anti-suit injunctions » concernant des arbitrages CCI dont le siège est à Paris
Ces derniers mois, les tribunaux britanniques ont rendu plusieurs décisions, parfois contradictoires, relatives à des demandes d’anti-suit injunctions (« ASI »), un dispositif de common law enjoignant une partie de ne pas engager d’action contentieuse auprès de juridictions autres que celle prévue au contrat, dans des litiges impliquant des clauses d’arbitrage CCI avec siège à Paris. Ces […]
Obligations des Etats en matière environnementale : le droit au service de la planète
Le 25 septembre 2023 s’est conclue une audience de deux semaines devant le Tribunal international du droit de la mer (le « Tribunal ») à Hambourg, en Allemagne. Celle-ci visait à clarifier les obligations incombant aux Etats, en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (United Nations Convention on the Law […]