DISPUTE RESOLUTION BOUTIQUE

Pierre PIC

Associé fondateur

Co-fondateur du Cabinet Teynier Pic en 2004, Pierre Pic pratique l’arbitrage commercial interne et international depuis plus de 25 ans.

Ses domaines d’intervention incluent : les télécommunications, le secteur spatial, celui de la défense et celui de la sécurité ; le contentieux de la construction et celui des grands projets d’infrastructures ; le droit bancaire, des assurances et des sociétés ; le droit international privé et public et l’arbitrage en matière de protection des investissements étrangers.

Il exerce principalement en qualité de conseil dans les arbitrages internationaux, mais maintient en parallèle un volet d’activité significatif comme avocat dans les contentieux judiciaire français en matière internationale ainsi qu’une importante pratique d’arbitre.

  • Paris (1995)
  • Conseil d’un des principaux groupes turcs de travaux publics opposé à l’État libyen dans un arbitrage CCI portant sur diverses atteintes portées à son investissement à l’occasion des troubles civils et militaires consécutifs à la chute du régime du Colonel Kadhafi.
  • Conseil de ce même groupe turc de travaux publics dans le recours en annulation présenté devant la Cour d’appel de Paris contre la sentence de condamnation de l’État libyen.
  • Conseil d’un groupe européen de construction de satellites dans un arbitrage CCI portant sur un projet de constellation de satellites de télécommunications en orbite basse.
  • Conseil d’un groupe français spécialisé dans l’ingénierie dans un arbitrage CCI l’opposant à son maître d’ouvrage à propos d’un projet de livraison d’une ligne de production de verre en Turquie.
  • Conseil d’un constructeur français opposé à son maître d’ouvrage public dans un arbitrage CCI portant sur la construction centrale thermique au Cap-Vert.
  • Conseil d’un constructeur français dans un arbitrage CCI l’opposant à deux sociétés américaines à propos d’un projet de construction d’une usine pétrochimique en France.
  • Conseil d’un groupe d’actionnaires dans un arbitrage CCI portant sur diverses inexécutions d’un pacte d’actionnaire et la détermination du prix de cession d’un bloc d’actions minoritaire dans une société de production d’eau minérale en Iran.
  • Conseil d’un actionnaire minoritaire dans un arbitrage CCJA portant sur la contestation d’un projet de réduction suivie d’une augmentation de capital ainsi que diverses autres violations d’un pacte d’actionnaires.
  • Conseil d’un groupe européen de défense dans un arbitrage CCI portant sur un projet de livraison de systèmes d’armes à la marine d’un Etat d’Asie centrale.
  • Conseil d’un groupe européen de défense dans deux arbitrages CCI portant sur la sécurisation (CCTV, sécurité et contrôle d’accès) d’un aéroport de la région.
  • Conseil d’une personne physique de nationalité jordanienne dans un arbitrage CCI l’opposant à la succession d’une importante personnalité saoudienne à propos de la réalisation de libéralités.
  • Conseil d’un État d’Europe de l’Est dans un arbitrage de la CNUDCI portant sur la politique de l’État visant à protéger son secteur agricole, prétendument en violation du Traité Bilatéral d’Investissement entre la République Tchèque et les Pays-Bas.
  • Conseil d’un État d’Europe de l’Est dans un arbitrage ad hoc portant sur des violations présumées du Traité Bilatéral d’Investissement entre la République Tchèque et l’Allemagne dans le cadre d’une fraude douanière à grande échelle.

  •  Conseil d’un État d’Europe de l’Est devant la Cour d’appel de Paris dans le cadre de deux procédures distinctes contre un investisseur croate en vue d’obtenir l’annulation d’une sentence sur la compétence de la CNUDCI fondée sur le Traité Bilatéral d’Investissement entre la Croatie et la République Tchèque.

  • Conseil de l’ancien Président et actionnaire minoritaire d’une banque dans un contentieux judiciaire français (Tribunal de commerce et Cour d’appel) l’opposant aux actionnaires majoritaires à propos de l’exécution forcée d’une promesse de cession d’actions.
  • Français
  • Anglais
  • Allemand
  • DEA Droit International Université Paris II Panthéon-Assas (France) – 1993
  • Maîtrise Droit Privé Université Paris II Panthéon-Assas (France) – 1992
  • « Judicial Review of Investment Arbitration Awards: A Comparative Perspective of French and Canadian Courts », ICC Dispute Bulletin 2022, No. 1 (co-auteur).
  • « Third-Party Funding – The French Perspective », Funding in Focus, Vannin Capital, Issue 5, 2017, pp. 8-13 (co-auteur).
  • « Le rôle de l’arbitre », L’exécution des sentences arbitrales internationales, sous la direction de Maximin de Fontmichel et Jérémy Jourdan-Marques, LGDJ 2017, pp. 15-28.
  • « La notion d’exécution ‘susceptible de léser gravement les intérêts de l’une des parties’ et le choix entre l’arrêt et l’aménagement de l’exécution immédiate des sentences », Les Cahiers de l’Arbitrage/The Paris Journal of International Arbitration, 2016(4), pp. 951-960.
  • « Cour d’appel de Paris (Pôle 1 – Ch. 1), 8 avril 2014, Société Nykcool AB c/ société Helvetia et autres », Arb., 2015, N° 1, pp. 118-133.
  • « Le nouveau Règlement d’arbitrage de la CNUDCI de 2010 », arb., 2011 – N°1, p. 99 (co-auteur).
  • « Le contentieux lié à la gestion des risques dans les activités spatiales », Gestion et partage des risques dans les projets spatiaux, sous la direction de L. Ravillon, Pedone, 2008, p. 113.
  • « Cour de cassation (1ère Ch. Civile), 23 janvier 2007, MM. J-C. et F. Scala c/ Sté Levantina de Hydraulica y Motores (Lehimosa) et autres », Chronique de jurisprudence française, arb., 2007, N° 2, p. 279.
  • « La renonciation à se prévaloir des irrégularités de la procédure arbitrale », arb., 2006 – N° 2, pp. 429-436.
  • « International Arbitration – A country-by-country look at alternative dispute resolution methods around the globe », Winning Legal Strategies, Apastore, 2005 (co-auteur).
  • « Les contrats d’exploitation des satellites de télécommunication », actes du colloque sur le Droit des activités spatiales à l’aube du XXIème siècle, Credimi, LexisNexis Litec, Volume 25, 2005.
  • « L’arbitrage international en Afrique : quelques observations sur l’OHADA », Revue Générale de Droit, 2002, p. 847 (co-auteur).
  • « La liberté de parole de l’avocat dans la procédure arbitrale », Pal., Cah. Dr. arb., 2002/1, p. 42.
  • « L’aptitude des états et des personnes morales de droit public à être parties à un arbitrage dans l’espace OHADA », Les Cahiers Juridiques et Fiscaux de l’Exportation, 2000, p. 1377 (co-auteur).
  • Membre du jury du Concours d’arbitrage de Sciences Po (Paris)
  • Chargé d’enseignement, Master 2 de Contentieux des Affaires – Université Paris X-Paris-Nanterre (2004-2020)
  • « Pierre Pic handles the full range of arbitration mandates, including commercial and investment cases, as well as the related litigation cases before domestic courts. » – Chambers Global 2022
  • « He is excellent on legal and tactical aspects and gets great results for his client. » – Chambers Global 2022
  • « Pierre Pic, aside from being a top notch lawyer, is one of the most decent people one can ever come across. Extremely bright, diligent and most of all he takes the client’s case to heart. » – Legal 500 2021
  • « Pierre Pic advises corporations and private individuals on a variety of arbitrations, including contractual and shareholders’ disputes. ». One impressed source says: « He is an outstanding advocate who can find ways to win cases where others cannot. » – Chambers Global & Europe 2020
  • Trésorier de l’Arbitration Academy (2014-2017)
  • Co-Président de la « Commission Ouverte Arbitrage International » du Barreau de Paris (2014-2017)
  • Membre du Comité Français de l’Arbitrage (CFA)
  • Membre de l’Institut pour l’Arbitrage International (IAI)
  • Membre de la Chambre de Commerce Internationale (CCI)
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Teynier Pic • 2 rue Lord Byron, 75008 Paris, France • + 33 (0)1 53 45 97 00

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