Après une vague de retraits d’Etats membres dont l’Italie, la France, l’Allemagne ou encore la Pologne, c’est désormais l’Union Européenne (« UE ») qui va se retirer du Traité sur la charte de l’énergie (« TCE »).
Si initialement, la Commission européenne avait appelé les Etats membres de l’UE à un retrait coordonné du TCE, les 27 Etats Membres ont adopté, le 7 mars dernier, une solution de compromis visant au retrait de l’Union Européenne en tant qu’organisation, tout en permettant aux Etat membres qui le souhaiteraient de rester parties au TCE.
Le 24 avril, les eurodéputés ont voté majoritairement en faveur de cette proposition de décision du Conseil européen (560 pour, 43 contre et 27 abstentions).
Un processus de modernisation du TCE avait été instauré en 2017, mais malgré cela, ce traité demeurait l’un des plus contestés à l’échelle mondiale. Les Etat membres de l’UE considéraient notamment qu’il n’était plus compatible avec les objectifs climatiques de l’UE, particulièrement au regard du Green Deal et de l’Accord conclu à Paris au terme de la COP 21.
Il reste que le TCE comporte une clause de survie prévoyant que ses dispositions continueront de s’appliquer aux investissements réalisés dans les Etats hôtes pendant une période de 20 ans à compter de la prise d’effet du retrait (article 47(3) du TCE).
Il est à noter que des discussions sont en cours au sujet de la conclusion d’un accord entre les États membres de l’UE pour désactiver la « clause de survie » limitant ainsi le risque d’arbitrages engagés par des investisseurs de l’Union Européenne. A l’égard de ces investisseurs, la clause de survie serait réduite de de 20 ans à 1 année.
