Nous avons organisé une formation ce mois-ci sur l’expansion du devoir de vigilance et les risques contentieux en découlant pour les entreprises.
Ce sujet est en pleine ébullition :
- Le 25 mai 2023, les banques BPCE, BNP Paribas et Crédit Agricole ont été mises en demeure par des associations de cesser le financement de la société suisse Glencore qui contribue à l’industrie fossile.
- Le 1er juin 2023, le Tribunal judiciaire de Paris a débouté des ONG de leur action à l’encontre de Suez (maintenant Veolia). Le juge de la mise en état a considéré que les ONG requérantes étaient irrecevables à agir contre une société du groupe Suez qui n’était pas à l’origine du plan et que le plan mis en cause n’était pas celui qui avait été visé dans la mise en demeure initiale.
- Un projet de directive européenne très ambitieux est en passe d’être adopté. Le Parlement européen a arrêté sa position le 1er juin 2023. Il reste plusieurs sujets-clés à préciser, notamment pour rendre effective l’application extraterritoriale de ces nouvelles obligations et responsabilités. Cette actualité brûlante pourrait maintenant s’accélérer avec un trilogue entre les institutions, dont l’issue est attendue pour fin 2023-début 2024.
Nous reviendrons sur ce sujet dans notre newsletter lorsque que ce projet de directive sera stabilisé. Un net élargissement du champ d’application personnel du devoir de vigilance est d’ores et déjà annoncé.
