DISPUTE RESOLUTION BOUTIQUE

Gonzague d’AUBIGNY

Collaborateur

Gonzague d’Aubigny est collaborateur du cabinet Teynier Pic.

Il bénéficie d’une expérience en contentieux des affaires et en arbitrage commercial, et intervient dans le cadre de négociations précontentieuses et de procédures devant les juridictions françaises (tribunal de commerce, tribunal judiciaire, référés, juge de l’exécution, instruction et juridictions pénales).
Il a, par ailleurs, développé une compétence particulière en matière de médiation, conventionnelle ou judiciaire.

Gonzague intervient dans des contentieux divers, notamment dans des différends entre actionnaires et de haut de bilan, de litiges contractuels et commerciaux et de risques industriels, et ce dans des secteurs variés, tels que les industries de pointe, l’informatique et le domaine financier.

Avant de rejoindre Teynier Pic en décembre 2022, Gonzague a exercé dans un cabinet américain de référence à Paris pendant plus de six ans. Il a également travaillé à la 16e chambre du Tribunal de commerce de Paris en qualité d’assistant de justice en charge de la rédaction de projets de jugement.

  • Paris (2017)
  • Conseil d’anciens actionnaires d’une société industrielle dans le domaine de la fonderie de pointe contre un cessionnaire invoquant la clause de garantie de passif (rejet de l’ensemble des demandes du cessionnaire par le Tribunal de commerce puis la Cour d’appel de Paris).
  • Conseil d’une société cotée dans le cadre d’un contentieux ouvert par un ancien dirigeant contestant sa révocation (rejet de l’ensemble des demandes par le Tribunal de commerce puis la Cour d’appel de Paris).
  • Conseil d’une société cotée éditrice de jeux vidéo contre un concurrent lui demandant une indemnisation sur le fondement d’allégations de concurrence déloyale (rejet de l’ensemble des demandes par le Tribunal de commerce de Paris).
  • Conseil d’un développeur d’applications numériques contre un grand groupe hôtelier refusant de lui régler la rémunération contractuelle (obtention de la rémunération convenue entre les parties devant le Tribunal de commerce de Versailles, incluant les dépassements et des intérêts de retard).
  • Conseil de la filiale française d’un grand groupe industriel américain contre des demandes de dommages et intérêts présentées par un concurrent français sur le fondement d’une décision de condamnation de l’Autorité de la concurrence (follow-on damages claims) (rejet de l’ensemble des demandes par le Tribunal de commerce, la Cour d’appel de Paris et la Cour de cassation).
  • Conseil d’une banque de premier plan contre une concurrente lui demandant des dommages et intérêts sur le fondement de manipulations des taux interbancaires (décision d’incompétence confirmée en cassation).
  • Conseil d’obligataires d’un grand groupe contre ses commissaires aux comptes devant les juridictions civiles et pénales.
  • Conseil d’investisseurs américains dans le cadre d’une instruction et d’un procès correctionnel pour fraude fiscale.
  • Conseil d’une société industrielle européenne dans le cadre d’un arbitrage CCI contre un client égyptien présentant des demandes de dommages et intérêts (rejet de l’ensemble des demandes par le tribunal arbitral).
  • Conseil de plusieurs sociétés cotées, dirigeants, actionnaires et personnes physiques devant les services d’enquête et de la Commission des sanctions de l’AMF pour abus de marché (délit d’initié, information tardive…).
  • Secrétaire d’un tribunal arbitral sous l’égide de la CCI dans le cadre d’un différend entre un tour opérateur européen et une société de tourisme africaine invoquant la force majeure à la suite d’attentats terroristes.
  • Français
  • Anglais
  • Master II en Contentieux, Arbitrage et Modes Alternatifs de Règlement des Conflits Université Paris II – Panthéon -Assas (France) – 2015
  • Master II en Droit des affaires – Magistère Juriste d’Affaires – DJCE Université Paris II – Panthéon – Assas (France) – 2014
  • Maîtrise en Droit des affaires – Magistère Juriste d’Affaires – DJCE Université Paris II – Panthéon – Assas (France) – 2013
  • Certificat de sciences criminelles à l’Institut de criminologie de Paris Université Paris II – Panthéon – Assas (France) – 2013
  • Participation à la rédaction du « Rapport sur la responsabilité de l’arbitre », réalisé par une Commission ad hoc du Club des juristes, juin 2017
  • Participation à la rédaction du “Report on online arbitration”, réalisé par une Commission ad hoc du Club des juristes, avril 2019
  • Participation à la rédaction de plusieurs chapitres du « Dalloz Action Arbitrage » (à paraître aux éditions Dalloz)
  • Chargé de Travaux Dirigés en droit des sociétés à l’Université Paris II – Panthéon -Assas (2014-2016)
  • Lauréat du Prix Freshfields du Meilleur Étudiant Juriste d’Affaires en 2016
  • Meilleure équipe juridique et fiscale au Challenge Paris Sud – Fidal
  • 1er prix de droit civil au Concours de l’Université Paris II – Panthéon – Assas
  •  
  • Membre de l’ANDJCE (Association Nationale des Diplôme Juriste Conseil d’entreprise)
  • Membre de l’ICC YAAF (International Chamber of Commerce – Young Arbitration & ADR Forum)
  • Membre du CRL (Centre de Règlement des Litiges) du Barreau de Paris
  • Membre de l’APCA (Association des Praticiens du Contentieux des Affaires)
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Teynier Pic • 2 rue Lord Byron, 75008 Paris, France • + 33 (0)1 53 45 97 00

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