Distribution - Franchise

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Distribution & Franchise

Notre cabinet dispose d’une expertise de premier plan dans les secteurs de la distribution et de la franchise, représentant aussi bien des distributeurs et franchisés que des franchiseurs et des acteurs de la grande distribution, dans le cadre de litiges relatifs, notamment, à la résiliation de contrats, la rupture brutale de relations commerciales établies ou la violation de clauses de non-concurrence.

Nos expériences significatives récentes

Conseil d’une société fabriquant du matériel médical dans un litige devant le Tribunal de commerce de Paris, portant sur la rupture brutale de relations commerciales établies avec un distributeur en Afrique du Nord.
Conseil d’une société du Moyen-Orient dans un arbitrage CCI l’opposant à l’un des leaders mondiaux du secteur agro-alimentaire à la suite de la résiliation de contrats de distribution exclusive de produits alimentaires dans plusieurs pays du Golfe.
Conseil d’un fabricant de matériel orthopédique dans un litige l’opposant à un des membres de son réseau de distribution en Asie au sujet de la résiliation anticipée d’un contrat de distribution.
Conseil d’un groupe de sociétés pharmaceutiques australiennes spécialisées dans la distribution de compléments alimentaires en Australie et en Nouvelle-Zélande dans le cadre d’une procédure CNUDCI.
Conseil d’un franchisé contre un franchiseur dans une procédure ad hoc concernant la violation d’une clause de non-concurrence.
Conseil d’un franchiseur de la grande distribution dans le cadre d’un contentieux devant le Tribunal de commerce et la Cour d’appel de Paris concernant la résiliation pour faute du contrat de franchise avec son franchisé.
Conseil d’une société italienne dans le cadre d’un arbitrage CCI contre un opérateur téléphonique concernant la rupture brutale de leurs relations commerciales établies.
Conseil d’une société belge devant la Cour d’appel de Paris dans le cadre d’une procédure contre une société brésilienne visant à l’annulation d’une sentence rendue dans un litige concernant la résiliation d’un accord de distribution.
Conseil d’une société italienne devant la Cour d’appel de Paris dans le cadre d’une procédure contre une société américaine, pour l’annulation d’une sentence CCI rendue dans un litige concernant la résiliation d’un contrat de distribution.
Conseil d’un distributeur de matériel médical marocain dans un arbitrage SAC concernant la résiliation par une société pharmaceutique suisse d’un contrat d’agent.