Laurence Kiffer sera speaker à l’occasion d’une table ronde dédiée à l’arbitre face à l’infraction pénale dans le cadre des VIII èmes journées franco-espagnoles sur le thème « Regards Croisés approfondis sur l’arbitre, l’ordre public et l’infraction pénale ».
La décision collective d’une SAS nécessite la majorité arithmétique des voix exprimées, toute clause statutaire contraire étant réputée non écrite
L’assemblée plénière de la Cour de cassation s’est prononcée sur la validité des
3 janvier 2025
