Le 25 septembre 2023 s’est conclue une audience de deux semaines devant le Tribunal international du droit de la mer (le « Tribunal ») à Hambourg, en Allemagne. Celle-ci visait à clarifier les obligations incombant aux Etats, en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (United Nations Convention on the Law of the Sea ou « UNCLOS »), pour protéger et préserver les milieux marins des effets du changement climatique. Plus de 50 Etats et institutions internationales, représentés par de nombreux spécialistes de l’arbitrage international, se sont exprimés à cette occasion.
Cette audience faisait suite à une requête en avis consultatif sur lesdites obligations introduite par la Commission des petits Etats insulaires (groupe incluant notamment Antigua et Barbuda, Tuvalu, Palau, Niue, Vanuatu, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Saint-Kitts-et-Nevis et les Bahamas), qui avaient alors alerté que le changement climatique constituait « une menace à leur survie ». D’aucuns considèrent qu’un avis consultatif du Tribunal sur le sujet renforcerait la capacité des Etats à protéger et à préserver les environnements marins, notamment lorsqu’ils font face à des réclamations fondées sur des traités d’investissement et en lien avec leur législation environnementale.
Cette démarche s’inscrit dans un mouvement plus large de remise en question du droit communautaire et international qui vise à terme l’adoption de solutions plus concrètes face à l’urgence climatique. En effet, l’Assemblée Générale des Nations unies a confié, plus tôt cette année, une tâche similaire à la Cour internationale de justice. En outre, un avis consultatif sur les obligations des Etats relatives au changement climatique a été requis devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme, tandis qu’une autre audience a eu lieu récemment devant la Cour européenne des droits de l’Homme dans une affaire impliquant 30 Etats accusés d’action insuffisante face à la crise climatique et de non-respect de l’Accord de Paris.
