Au 59eme congrès de l’UIA qui s’est tenu à Valence en octobre 2015, Laurence Kiffer, vice-présidente de la commission arbitrage, a reçu le « prix de la commission de l’année » pour la qualité des travaux de cette commission, non seulement pendant le congrès mais aussi pour la formation en arbitrage et le séminaire sur l’exécution des sentences arbitrales en Afrique qui se sont déroulés à Dakar (Sénégal) en 2015.
La garantie des vices cachés transmise au sous-acquéreur de la chose vendue, peut être opposée au vendeur initial, quand bien même le sous-acquéreur avait connaissance du vice
Par un arrêt du 16 octobre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée
29 novembre 2024
