Eric Teynier, Sara Nadeau-Seguin et Karen Azoulay ont co-rédigé la dernière mise à jour de la publication du Global Arbitration Review (GAR) Know-How sur l’arbitrage d’investissement en France.
GAR Know-How contient des informations détaillées sur l’arbitrage d’investissement dans différentes juridictions, présentées sous la forme de questions-réponses pratiques et faciles à utiliser.
• Quelles sont les caractéristiques particulières des traités d’investissement français en matière de critères de qualification, de protection et de droits procéduraux ?
• Qu’en est-il des modalités pratiques d’introduction et d’exécution d’une action contre la République française en vertu d’un traité d’investissement ?
• Existe-t-il une législation nationale protégeant les investissements étrangers entrants et sortants ?
Pour en savoir plus sur ces questions, voir le chapitre complet « France » sur le site internet du GAR.
Pour un tour d’horizon de l’arbitrage d’investissement dans plusieurs autres juridictions, rendez-vous sur le site internet du GAR.
Pour en savoir plus sur notre pratique en arbitrage d’investissement.
